Ringler Informatik AG exécute vos commandes conformément aux conditions générales de vente (CG) présentées ci-dessous.
Les CG de vente s’appliquent à toutes les commandes transmises par voie électronique; à chaque commande, vous devez valider l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Sont applicables les conditions générales de vente indiquées dans notre Service à la date de votre commande.
1. Tarifs
Les informations sur les marchandises et les tarifs communiquées pendant la commande font foi. Vous ne devez vous acquitter que du montant indiqué sur la facture qui vous est envoyée.
Les CG de vente s’appliquent à toutes les commandes transmises par voie électronique; à chaque commande, vous devez valider l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Sont applicables les conditions générales de vente indiquées dans notre Service à la date de votre commande.
2. Conclusion du contrat
Le contrat est réputé conclu lorsque vous recevez de notre part la confirmation électronique de la réception de votre commande, c’est-à-dire dès l’affichage sur notre site web de la confirmation de commande et de votre numéro de commande. Nous enregistrons les données relatives à votre commande afin qu’elles soient disponibles pour le traitement de votre commande ou un éventuel suivi ultérieur de celle-ci.
3. Envoi
Les marchandises commandées sont livrées par la voie la plus rapide. Si les marchandises commandées ne sont pas toutes en stock, nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles. Les produits relevant d’abonnement et ceux faisant l’objet d’une commande individuelle sont envoyés par des services d’expédition différents, raison pour laquelle vous pouvez recevoir des livraisons et des factures séparées. Des frais de port sont facturés pour tout envoi – à l’exception des abonnements. Les marchandises sont livrées à l’adresse indiquée par le client. Le risque est transféré à l’acheteur lors de la remise de la marchandise au transporteur.
4. Droit de rétractation et droit de retour
Tous les articles peuvent nous être retournés dans les 7 jours suivant leur réception pour autant qu’ils n’aient pas été utilisés; nous vous remboursons alors leur prix d’achat. Demeurent exclus de ce droit de retour les logiciels – supports de données que vous avez descellés ou logiciels activés en ligne – ainsi que les numéros de série communiqués en ligne après paiement par carte de crédit. Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur. Le délai est réputé respecté si la marchandise est réexpédiée en temps utile dans un état irréprochable, dans son emballage d’origine et avec l’original de la facture. Pour les marchandises qui ne relèvent pas de l’expédition par voie postale, il suffit de nous communiquer dans les délais votre souhait de nous retourner la marchandise. Si la marchandise que vous nous retournez s’avère endommagée, nous sommes en droit de demander à être indemnisés.
5. Paiement
Le paiement est effectué sans déduction.
6. Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de Ringler Informatik SA jusqu’à leur paiement intégral.
7. Garantie
Vous avez le droit de déposer une réclamation dès la réception de marchandises défectueuses ou présentant des vices de fabrication. Sont applicables en premier lieu des mesures correctives, viennent ensuite les mesures consistant dans le remplacement de la marchandise ou dans une réduction de son prix. Si le motif de la réclamation ne peut être corrigé dans un délai raisonnable, vous pouvez dénoncer le contrat de vente ou réclamer une réduction du prix d’achat.
8. Protection des données
Nous nous engageons à traiter en toute confidentialité les données que vous nous avez confiées et à ne les exploiter que dans le cadre des dispositions relatives à la protection des données. Lorsque vous nous passez votre commande, vous déclarez accepter que les informations que vous avez transmises soient enregistrées par Ringler Informatik SA dans son fichier d’abonnés ou de clients et soient traitées et exploitées dans le but de fournir la prestation demandée et d’établir le décompte et, le cas échéant, qu’elles soient transmises à des prestataires mandatés à cet effet. Vous pouvez révoquer à tout moment cette disposition relative à la protection des données, mais sans effet rétroactif.
9. Clause de non-responsabilité
Nous apportons le plus grand soin à l’élaboration de notre offre sur notre site web. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude des informations fournies par les fabricants, des descriptifs de produit et des indications tarifaires, ainsi que pour les erreurs typographiques, les modifications techniques, les erreurs de lecture provoquées par la mise en mémoire cache et pour la disponibilité du produit. De surcroît, la responsabilité ressortissant à l’ensemble du rapport contractuel est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave.
Ringler Informatik AG
Baarermattstrasse 10
CH-6340 Baar
Version : 10 janvier 2009