Déclaration d’impôt des personnes morales – RFFA
La mise en œuvre de tous les éléments de la RFFA dans Dr. Tax pour les personnes morales constitue une nouveauté majeure. Les cantons ont appliqué la RFFA à leurs déclarations d’impôt de manière plus ou moins détaillée. Nous avons adapté tous les formulaires principaux aux exigences cantonales et intégré les nouveaux formulaires cantonaux disponibles. Nous avons élargi nos calculs fiscaux en y ajoutant les montants imposés à des taux spéciaux provenant de la «dissolution de réserves latentes selon la nouvelle loi», de l’«adhésion à la patent box», de l’«impôt minimum» et du «capital privilégié».
Transmission électronique des déclarations d’impôts
- Canton BE: à partir de la période fiscale 2020, les déclarations d’impôt des personnes physiques peuvent être transmises par voie électronique. Dans ce cas, les pièces justificatives doivent également être transmises par voie électronique. La validation s’effectue via BE-Login ou via le reçu de validation.
- Canton GE: la transmission par voie électronique est obligatoire depuis mai 2020. Les transmissions au format papier ne sont plus acceptées.
- Canton SZ: les déclarations d’impôt des personnes physiques, y compris les pièces justificatives, peuvent être transmises par voie électronique et sans signature à partir de la période fiscale 2020.
- Canton ZG: la transmission par voie électronique sans Zug-Login est possible depuis mai 2020.
- Canton ZH: à partir de la période fiscale 2020, les justificatifs peuvent également être transmis par voie électronique.
La déclaration par voie électronique sera donc soutenue à partir de la période fiscale 2020 dans les cantons suivants, au moins pour les personnes physiques: AR, BE, FR, GE, GR, LU, NE, OW, SG, SO, SZ, TG, TI, VD, VS, ZG et ZH. A partir de la période fiscale 2021, d’autres cantons suivront, notamment GL et UR.
E.Dossier: désormais, avec importation des relevés fiscaux électroniques
Grâce au module supplémentaire E.Dossier, les justificatifs et les documents permanents peuvent être importés, gérés, visualisés, imprimés ou transmis par voie électronique. Nouveauté: à partir de la période fiscale 2020, les relevés de dépôt au format PDF munis de codes-barres sont automatiquement reconnus après l’importation. Les valeurs totales peuvent ensuite être transférées sur les formulaires fiscaux correspondants moyennant un simple clic.
Comparaison avec l’année précédente directement dans le formulaire
Consultez en un clic toutes les valeurs de l’année précédente dans le formulaire fiscal correspondant. Les écarts peuvent ainsi être identifiés dès le premier coup d’œil. En cliquant sur la valeur de l’année précédente, celle-ci peut être transférée directement à l’année en cours si nécessaire. Cette fonction n’est pas encore disponible dans tous les modules cantonaux, mais elle sera déployée successivement.
La facture QR désormais intégrée au module de facturation
A la demande de nos clients, nous avons étendu le module de facturation gratuite pour y inclure la facture QR.
Délais de livraison
Les réceptions par les autorités fiscales se déroulent comme prévu et la plupart des modules cantonaux seront disponibles d’ici fin janvier 2021. Certains cantons délivreront leurs formulaires fiscaux pour les personnes morales très tard cette année en raison de la conversion relative à la RFFA – il faut donc s’attendre à certains retards. Nous vous remercions de votre compréhension.