Les
propriétaires d'une SA ou d'une SARL, possédant un portefeuille de titres au
sein de l'entreprise, peuvent profiter fiscalement des pertes subies en raison
de la crise financière en transférant les titres dans leur fortune personnelle.
Un exemple: le
dépôt en titres de la fortune commerciale d'une entreprise s'élevait au 1er
janvier 2008 à 5 millions de Francs. Le 31 décembre 2008, la valeur commerciale
des immobilisations s'élevait encore à 3 millions de Francs. Même si les pertes
n'ont pas été réalisées, il faut corriger la valeur comptable en la diminuant
de 2 millions de Francs. Cela dégrade le résultat commercial total et diminue
le montant de l'impôt sur les bénéfices. Si le résultat annuel est négatif, la
perte peut être reportée pendant sept ans et compensée par les profits à venir.
Si les titres sont conservés dans la fortune commerciale, la déduction fiscale
est seulement reportée et non définitive. Etant donné qu'en règle générale les
titres n'ont de toutes façons rien perdu au sein d'une entreprise familiale
opérationnelle, le portefeuille de titres doit désormais être transféré vers le
dépôt privé du propriétaire, au prix du marché valable le jour du transfert. Il
est intéressant de l'associer à la décision de verser un dividende en nature,
pour autant que le bilan le permette. Le dividende en nature présente
l'avantage de régler l’assujettissement à l’impôt anticipé par une déclaration
écrite. Du côté privé, sa valeur est certes assujettie à l'impôt sur le revenu,
mais uniquement sur la valeur la plus basse du portefeuille. Depuis janvier
2009, la Confédération garantit en outre le traitement fiscal privilégié des
dividendes, déjà mis en œuvre par 21 cantons. Dans cet exemple et en comptant
l'impôt sur la fortune, l'économie fiscale globale réalisée par l'entreprise
représente, en fonction du canton, entre 23 et 50 pour cent de la perte des
titres.